Politique de confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Cette politique explique comment Pons Medical Research LLC (« nous ») collecte et utilise les données personnelles lorsque vous visitez surrogacybypons.com, nous écrivez ou nous contactez par téléphone ou WhatsApp. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi géorgienne sur la protection des données personnelles et, pour les visiteurs de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui est responsable de vos données

Pons Medical Research LLC, 2/6 Lubliana St, Tbilissi 0159, Géorgie. E-mail : [email protected]. Téléphone et WhatsApp : +995 574 83 22 58. Pour toute question sur vos données, écrivez à [email protected].

2. Les données que nous collectons

• Lorsque vous utilisez le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre pays, le sujet choisi et votre message. Votre message peut contenir des informations sur votre santé ou votre fertilité. Ne partagez que ce dont nous avons besoin pour vous répondre ; nous l’utilisons uniquement pour répondre à votre demande.
• Lorsque vous nous écrivez par e-mail, téléphone ou WhatsApp : vos coordonnées et le contenu de la conversation.
• Lorsque vous rejoignez un programme : les documents personnels, médicaux et juridiques nécessaires au programme. Ils relèvent de votre contrat et ne sont pas collectés via ce site.
• Lorsque vous naviguez sur le site : des données techniques comme votre adresse IP, votre navigateur, votre appareil et les pages consultées, que notre serveur et notre prestataire de sécurité enregistrent pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Avec votre accord, également des statistiques d’utilisation anonymes (voir la section 6).

3. Pourquoi nous utilisons vos données, et sur quelle base juridique

• Pour répondre à vos questions et préparer une offre : votre demande et les mesures précontractuelles que vous nous demandez (art. 6(1)(b) RGPD) ; pour les informations de santé que vous choisissez de partager, votre consentement explicite (art. 9(2)(a)), donné avec la case à cocher du formulaire.
• Pour réaliser le programme auquel vous vous inscrivez : le contrat (art. 6(1)(b)) et, pour les données de santé, votre consentement explicite et les besoins des soins médicaux.
• Pour assurer la sécurité du site et le protéger contre le spam et les attaques : notre intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
• Pour mesurer l’utilisation du site : votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment.
• Pour respecter nos obligations légales, par exemple comptables et d’archivage : obligation légale (art. 6(1)(c)).

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

4. Qui reçoit vos données

• Les prestataires qui travaillent pour nous : notre hébergeur web ; Cloudflare, Inc. (diffusion des contenus, sécurité et vérification antispam Turnstile du formulaire de contact) ; notre fournisseur de messagerie ; Google LLC, uniquement si vous acceptez les statistiques ou les contenus externes (Google Analytics, Google Maps).
• WhatsApp (Meta Platforms), si vous choisissez de nous contacter par ce biais ; la politique de confidentialité de WhatsApp s’applique.
• Nos partenaires à Tbilissi (la clinique de FIV, la maternité, les notaires et les avocats), uniquement lorsque vous rejoignez un programme et uniquement les données dont ils ont besoin.
• Les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Nous sommes établis en Géorgie : les données que vous nous envoyez sont donc traitées en Géorgie. Certains de nos prestataires traitent des données dans d’autres pays, dont les États-Unis. Lorsqu’un transfert nécessite des garanties, nous nous appuyons sur les décisions d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les prestataires certifiés) ou sur des clauses contractuelles types ; les transferts nécessaires pour répondre à votre demande ou exécuter votre contrat sont également autorisés par l’art. 49(1)(b) RGPD.

6. Cookies et technologies similaires

Lors de votre première visite, nous vous demandons votre choix. Seuls les cookies nécessaires sont utilisés tant que vous n’avez pas décidé, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

• Nécessaires (toujours actifs) : pons_consent enregistre votre choix concernant les cookies (6 mois) ; votre navigateur mémorise la langue choisie ; Cloudflare peut déposer des cookies de sécurité (par exemple __cf_bm) pour protéger le site contre les robots.
• Statistiques (uniquement avec votre accord) : Google Analytics (_ga, _ga_*, jusqu’à 14 mois) compte les visites et les pages de manière agrégée. Google Analytics 4 ne conserve pas les adresses IP, et nous ne l’utilisons pas à des fins publicitaires.
• Contenus externes (uniquement avec votre accord) : la carte Google Maps de la page de contact. Lorsqu’elle se charge, Google reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies.

7. Combien de temps nous conservons vos données

• Demandes et correspondance : jusqu’à 24 mois après notre dernier contact, sauf si vous rejoignez un programme.
• Dossiers du programme : pendant toute la durée du programme, puis pendant la durée exigée par la loi.
• Statistiques du site : jusqu’à 14 mois. Journaux du serveur et de sécurité : pendant une courte période, généralement quelques semaines.

8. Vos droits

Vous pouvez nous demander d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les effacer, d’en limiter l’utilisation ou de vous y opposer, et de les recevoir dans un format portable. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait auparavant. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez ; en Géorgie, le Service de protection des données personnelles.

9. Sécurité

Nous protégeons vos données par des connexions chiffrées (HTTPS), un accès limité aux personnes qui en ont besoin et des prestataires tenus à la confidentialité. Aucune transmission sur internet n’est totalement sûre : merci donc de ne pas nous envoyer de documents sensibles via le formulaire de contact, nous vous indiquerons comment les transmettre en toute sécurité.

10. Mineurs

Nos services s’adressent aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos services ou la loi évoluent. La date en haut de la page indique la version la plus récente.