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Législation · Documents

Le passeport et les documents de votre bébé.

Un acte de naissance et un passeport donnent à votre bébé une identité juridique et le droit de rentrer avec vous. Notre avocate vous guide à chaque étape.

Passeport et documents pour un bébé né par GPA
Comment ça marche

De l'acte de naissance au vol retour.

  1. 01

    Acte de naissance

    En Géorgie, votre enfant est légalement reconnu comme le vôtre sur l'acte de naissance, qui vous mentionne comme mère et père. C'est le document dont dépendent toutes les autres étapes.

  2. 02

    Demande de passeport

    Notre avocate spécialisée en GPA vous aide dans la demande. Il faut généralement l'acte de naissance délivré par l'état civil et, si les autorités consulaires le demandent, un test ADN.

  3. 03

    L'attente en Géorgie

    Selon votre pays, la procédure peut prendre jusqu'à 30–40 jours, pendant lesquels vous devrez rester en Géorgie.

  4. 04

    Le retour à la maison

    Une fois les documents délivrés, vous rentrez en avion avec votre bébé.

Notre conseil

Contactez votre ambassade plusieurs mois avant la naissance.

Selon votre pays, des documents supplémentaires peuvent être exigés, surtout dans le cadre d'une GPA internationale. Contactez votre ambassade ou votre consulat plusieurs mois avant la naissance, afin de préparer toutes les démarches à l'avance. Notre équipe connaît bien de nombreuses ambassades et consulats ; les retards viennent généralement d'un dossier incomplet, ce qu'une préparation soignée permet d'éviter.

Parents venant d'Allemagne, d'Italie, d'Israël ou d'Espagne

La procédure pour votre pays demande une préparation particulière. Parlez-en à notre avocate avant de commencer, pour savoir exactement quelles étapes vous concernent.

Parlons-en

Tout parcours commence par une conversation.

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