Nous proposons des programmes de maternité de substitution en Géorgie et en Biélorussie avec le taux de réussite le plus élevé.

Lois sur la maternité de substitution en Géorgie

Lois sur la maternité de substitution en Géorgie

Si vous envisagez de recourir à une mère porteuse et êtes à la recherche d'une option sûre et fiable, la Géorgie, en Europe, est une destination idéale pour vous. Grâce à ses lois avantageuses en matière de maternité de substitution, ce pays est un choix privilégié pour les citoyens européens et américains qui cherchent à fonder ou à agrandir leur famille par le biais de la maternité de substitution.

Cet article propose un examen approfondi de la procédure de maternité de substitution en Géorgie, couvrant les conditions juridiques préalables, le parcours de la maternité de substitution et les coûts associés.

Lois sur la maternité de substitution en Géorgie

Les lois sur la maternité de substitution en Géorgie sont particulièrement avantageuses pour les Européens et les Américains, grâce au cadre juridique bien défini du pays et à la solide protection des droits reproductifs.

La communauté internationale des mères porteuses reconnaît la Géorgie comme une option fiable pour les arrangements de maternité de substitution. L'un des principaux avantages pour les futurs parents est la simplicité de la procédure juridique, qui offre clarté et assurance.

Contrairement à d'autres pays, la législation géorgienne définit explicitement les droits et les obligations de toutes les parties impliquées dans un accord de maternité de substitution, ce qui donne confiance et tranquillité d'esprit aux parents d'intention. L'attachement du pays à la défense des droits en matière de procréation garantit que la mère porteuse et les parents d'intention sont protégés tout au long du processus de maternité de substitution.

Mère porteuse Géorgie

En Géorgie, les prix des mères porteuses varient de 45 000 USD à 65 000 USD.)

Au cours des dernières années, la FIV et la maternité de substitution se sont énormément développées en Géorgie et de nouvelles opportunités se sont présentées aux couples internationaux. Enfin, le pays a vu l'ouverture de plusieurs nouvelles cliniques de FIV équipées des technologies les plus avancées, ce qui offre davantage de possibilités de traitement non seulement pour les patients locaux ou du Moyen-Orient, mais aussi pour les patients du monde entier.

À l'instar de l'Ukraine ou de la Russie, il est possible de demander un traitement de la stérilité et une gestation pour autrui, même si l'on n'est pas marié. Selon la législation géorgienne, cela est possible pour les couples hétérosexuels, mais pas encore pour les parents célibataires. Les donneuses d'ovules ne sont pas anonymes, vous pouvez donc les rencontrer personnellement et même signer un contrat chez le notaire avec votre mère porteuse.

Ni les mères porteuses ni les donneuses d'ovules n'ont de droits parentaux sur les enfants nés d'une maternité de substitution en Géorgie. Les parents d'intention sont inscrits en tant que parents légaux dans l'acte de naissance d'un bébé.

Un autre avantage très important est que si votre pays d'origine refuse de donner la nationalité à votre bébé, vous pouvez obtenir la nationalité géorgienne et un passeport de voyage en moins d'un mois.. La procédure pour ces cas est strictement réglementée et simplifiée et ne prend pas plus de 3 semaines et 100 euros de frais de justice.

L'équipe juridique de Pons Medical est consciente des difficultés que rencontrent les citoyens de nombreux pays au cours de la procédure de sortie. Ceci est particulièrement vrai pour les citoyens allemands. Pons Medical peut mettre à la disposition des citoyens allemands des mères porteuses célibataires qui garantissent le succès de la procédure de sortie.

Avocat : Anna Sukahnova

Lois sur la maternité de substitution en Géorgie

Questions fréquemment posées

1. Qu'est-ce qui fait que les lois sur la maternité de substitution en Géorgie sont avantageuses pour les Européens et les citoyens américains ?

Les lois sur la maternité de substitution en Géorgie autorisent UNIQUEMENT la gestation pour autrui, ce qui en fait une option viable pour les couples du monde entier. En outre, le coût de la maternité de substitution en Géorgie est nettement inférieur à celui d'autres pays, ce qui en fait une option plus abordable pour de nombreuses personnes.

2. Existe-t-il des restrictions concernant les personnes autorisées à recourir à la maternité de substitution en Géorgie ?

La maternité de substitution est accessible à tous les couples légalement mariés ou non, sans limite d'âge. Ils doivent être mariés ou vivre en concubinage depuis au moins un an.

3. Comment les mères porteuses sont-elles protégées par la législation géorgienne ?

Les lois sur la maternité de substitution en Géorgie exigent qu'un contrat détaillé soit signé entre les parents d'intention et la mère porteuse, afin de garantir que les droits et les responsabilités de la mère porteuse soient clairement définis et protégés. Les mères porteuses ont également droit à une compensation pour leur temps et leurs services.

4. Quelle est la procédure légale pour établir le lien de filiation en Géorgie ?

La Chambre de justice (registre civil) délivre un acte de naissance aux parents d'intention sur la base du contrat de maternité de substitution signé entre les parents d'intention et la mère porteuse.

5. Existe-t-il des restrictions ou des réglementations concernant l'utilisation des gamètes de donneurs dans les conventions de maternité de substitution ?

Non, la Géorgie n'a pas de restrictions concernant l'utilisation des gamètes d'un donneur dans les conventions de maternité de substitution. L'utilisation simultanée du sperme et des ovocytes d'un donneur est autorisée. 

6. Que se passe-t-il si les parents intentionnels ne peuvent pas se rendre en Géorgie pour la naissance de leur enfant ?

La Géorgie autorise l'utilisation d'une procuration pour accorder la garde temporaire de l'enfant au représentant des parents d'intention en Géorgie. 

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