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Les aspects juridiques de la maternité de substitution en Arménie rendent le processus aussi fluide et bénéfique que possible pour les parents d'intention. Le pays dispose de lois favorables qui reconnaissent les droits des parents intentionnels dès le départ, ce qui en fait une destination attrayante pour la maternité de substitution.
Absence d'obstacles juridiques compliquésL'Arménie, par exemple, permet d'inscrire le nom des parents d'intention sur l'acte de naissance immédiatement après la naissance de l'enfant. Une approche simplifiée réduit la nécessité de longues procédures judiciaires et de décisions de justice supplémentaires.
En outre, le cadre juridique arménien favorise un accès direct à la parentalité, ce qui signifie moins de stress et plus de concentration sur la joie d'accueillir votre nouvel enfant. Le coût de la maternité de substitution est également relativement moins élevé que dans d'autres pays, ce qui vous permet de bénéficier d'une facilité financière et d'une simplicité juridique.
Choisissez la maternité de substitution en Arménie et bénéficiez d'un environnement juridique clair et favorable. Les aspects juridiques de la maternité de substitution en Arménie garantissent que votre parcours vers la parentalité est soutenu par des lois solides qui donnent la priorité à vos droits et simplifient le processus, ce qui en fait un choix valable.
Une procédure juridique simplifiée: L'Arménie offre une procédure juridique simple pour la maternité de substitution. Les parents intentionnels sont immédiatement reconnus comme les parents légaux, ce qui élimine la nécessité de procédures juridiques supplémentaires ou d'ordonnances du tribunal.
Enregistrement direct de l'acte de naissance: Les noms des parents d'intention sont directement inscrits sur l'acte de naissance juste après la naissance, ce qui simplifie le processus de reconnaissance légale.
Assurance des droits parentaux: Le cadre juridique arménien garantit que les droits des parents intentionnels sont protégés et reconnus sans ambiguïté dès le début de l'accord de maternité de substitution.
Rapport coût-efficacité: La maternité de substitution en Arménie est plus abordable que dans beaucoup d'autres pays, ce qui peut réduire considérablement le stress financier des futurs parents.
Un environnement juridique accueillant: La législation arménienne crée un environnement favorable à la maternité de substitution, attirant des parents intentionnels internationaux à la recherche d'une clarté juridique et fiable pour leur parcours de maternité de substitution.
Soutien juridique: Les parents intentionnels ont accès à un soutien juridique expérimenté tout au long du processus de maternité de substitution. Les avocats spécialisés dans la maternité de substitution vous aident à réunir tous les documents nécessaires, en veillant à ce qu'ils soient correctement traités et à ce que les droits parentaux soient légalement garantis.
Reconnaissance internationale: Étant donné que l'Arménie respecte les normes juridiques internationales, la documentation et les procédures sont largement reconnues par d'autres pays, ce qui est crucial pour les parents intentionnels qui résident en dehors de l'Arménie.
Vie privée et confidentialité: La loi arménienne respecte la vie privée de toutes les parties impliquées dans le processus de maternité de substitution. Les détails de l'accord de maternité de substitution sont traités discrètement afin de protéger les identités et les informations personnelles des personnes impliquées.
La maternité de substitution est légale en Arménie depuis 2002. Il est important de savoir que si vous êtes un étranger en Arménie, la maternité de substitution n'est disponible que pour les couples légalement mariés ou les femmes célibataires qui peuvent fournir leurs propres ovules.
Il y a une limite d'âge pour les couples et les femmes célibataires, la future mère ne peut pas avoir 53 ans ou plus. En pratique, nous recommandons que la future mère soit âgée d'au moins 51 ans.
Les futurs parents doivent être présents en Arménie au moins 2 fois, la procédure ne peut pas être initiée depuis l'étranger avec l'aide d'une procuration.
Les donneurs d'ovules et de sperme peuvent ne pas être anonymes. Dans ce cas, un contrat de don doit être signé entre les parents d'intention et le donneur de sperme ou d'ovules, en plus du contrat de maternité de substitution entre les parents d'intention et la mère porteuse.
Le contrat de donateur et le contrat de maternité de substitution doivent être signés devant un notaire.
Selon la législation arménienne, la mère porteuse ne peut avoir de lien biologique avec l'enfant qu'elle porte. Par conséquent, les parents d'intention ne peuvent officiellement recevoir le nouveau-né qu'après la réalisation d'un test ADN. Le but de ce test ADN est d'exclure toute relation biologique entre l'enfant et la mère porteuse.
La mère porteuse n'a pas le droit de refuser de remettre l'enfant aux parents d'intention et n'a aucun droit ou responsabilité sur l'enfant une fois qu'il a été déterminé qu'elle n'est pas génétiquement liée à l'enfant.
La maternité enregistre la naissance de l'enfant sur la base du certificat médical de naissance, du contrat de maternité de substitution notarié entre les parents d'intention et la mère porteuse, et du résultat du test ADN.
Avocate : Anna Sukhanova
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